La tonte du gazon à l’aide d’une tondeuse ne doit pas se faire à n’importe quelle heure de la journée. Il est indispensable avant tout de s’informer sur les règles à appliquer auprès de la commune, et notamment sur les heures et jours autorisés pour tondre la pelouse et éviter ainsi les nuisances nocturnes. Dans cet article, nous allons vous dévoiler les règles pour passer la tondeuse en général, mais qui peuvent varier selon la ville où vous vous trouvez !
Sommaire
Règles pour passer la tondeuse, que dit la loi ?
Les travaux de jardinage et de bricolage engendrant des bruits sonores dérangeant le voisinage comme la tonte du gazon par la tondeuse sont réglementés par le décret du 31 août 2006 (articles R1334-31 et suivants) du code de la santé publique.
Cette loi, qui interdit de nuire à la tranquillité du voisinage, s’applique aussi bien dans les endroits publics et privés et concerne entre autres ceux qui tondent leur pelouse et qui utilisent les appareils suivants : tondeuses à gazon, tracteurs de pelouse, perceuse, scie mécanique, tronçonneuse.
En ce qui concerne la tondeuse à gazon, celle-ci doit suivre les normes en matière d’émissions sonores pour être utilisée.
Outre le matériel de tonte, il est indispensable lorsque l’on passe la tondeuse pendant les horaires réglementaires que nous allons détailler dans la partie suivante.
Jours et heures pour passer la tondeuse
Les heures et jours de tonte d’une pelouse sont en général :
- entre 8h30 et 12h, et de 14h à 19h30 du lundi au vendredi
- de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi
- de 10h à 12h le dimanche
- de 10 h et 12h pendant les jours fériés.
Ces périodes et horaires peuvent toutefois varier d’une commune à une autre. Il est donc indispensable de s’informer auprès de la mairie des créneaux horaires pour tondre la pelouse avant de se lancer dans cette opération.
Notons que si une tonte a lieu entre 22 h du soir et 7 h du matin, il y a tapage nocturne et les voisins sont en droit de porter plainte dans ce cas !
Quelles sanctions risque-t-on en cas de non-respect des règles ?
Si vous persistez à passer la tondeuse en dehors des horaires et jours légaux, vous risquez de recevoir une amende pour infraction. Celle-ci s’élève à 68 euros et peut aller jusqu’à 180 euros en cas de retard de paiement de plus de 45 jours.
Notons que ce genre de sanction est souvent la conséquence d’une plainte d’un voisin, aussi avant de tondre la pelouse durant les heures non légales, il vaut mieux toujours prendre les devants et le prévenir de vos intentions.
Si le voisin refuse, la seule solution est de trouver un créneau pour passer la tondeuse durant ces jours et heures réglementaires.
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